Vous avez mis récemment en vente un bien immobilier à Paris et une offre d’achat vous a séduit ? C’est le moment de trouver un accord avec l’acquéreur pour pouvoir signer un compromis de vente. Cette étape précède généralement la signature de l’acte authentique de vente devant le notaire. Différents éléments sont à prendre en compte.
Petite définition du compromis de vente
Le compromis de vente, communément appelé promesse synallagmatique de vente, est un avant-contrat officialisant l’accord des parties sur la poursuite de la transaction. Il prépare en quelque sorte la signature de l’acte de vente définitif.
Utilité du compromis de vente
Cet avant-contrat engage les parties à mener à terme la vente. Selon la loi, la signature du compromis de vente vaut vente, une fois qu’il y a accord sur la chose et sur le prix. Cependant, l’acheteur peut se rétracter s’il respecte le délai légal et que les conditions à cet abandon sont toutes réunies. Notez bien que le compromis de vente inclut des clauses suspensives : acceptation de la demande de prêt par la banque, délivrance d’un permis de construire le cas échéant, absence de la préemption de la commune, absence de servitude cachée, etc. Si les conditions dans les clauses suspensives ne se réalisent pas, l’acheteur pourrait renoncer à l’acquisition du bien immobilier sans pénalité.
Votre agent immobilier, votre meilleur conseiller !
Le compromis de vente est un document essentiel. Une erreur peut être préjudiciable pour vous. C'est pourquoi beaucoup de vendeurs préfèrent confier leur mandat de vente à un agent immobilier. Ce professionnel est votre conseiller privilégié jusqu’à la rédaction du compromis de vente. Il veille au respect de toutes les formalités juridiques et les réglementations pour que votre projet de vente immobilière à Paris s’effectue dans les meilleures conditions.
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