La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, calculée sur le prix de revient plafonné à 300 000 € pour un maximum de deux logements par an.
La réduction est accordée en fonction de la durée de votre engagement : 12 % sur 6 ans 18 % sur 9 ans 21 % sur 12 ans soit une réduction d’impôt totale maximum de 63 000 € (6 000 € par an pendant 9 ans puis, 3 000 € pendant 3 ans).
Vous pouvez louer votre bien à n’importe quel membre de votre famille, en dehors du foyer fiscal.
Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000 € par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit : d’investir dans un bien immobilier neuf dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones A bis, A, B1 – B2 sous agrément) éligible à un niveau de performance énergétique BBC 2005 (PC antérieur au 1er Janvier 2013) ou RT 2012 (PC postérieur au 1er Janvier 2013), de respecter des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable (5 500 €/m² maximum), de confier votre bien à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans, de louer votre bien dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.
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